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ARJEL et CCJ favorables à une taxe sur le Produit Brut des Jeux
L'ARJEL recommande la taxation sur le Produit Brut des Jeux
L'arjel a plaidé récemment pour une taxation du Produit Brut des Jeux auprès du gouvernement. Sensible aux arguments des opérateurs et consciente de la fragilité d'un marché naissant, l'Autorité de Régulation des Jeux En ligne recommande donc une taxation des gains des opérateurs, au lieu de taxer chaque mise placée par les parieurs.
Les cotes des paris proposés par les bookmakers français pourraient s'améliorer. Car l'ARJEL préconise également le relèvement du plafond du Taux de Redistribution au Joueurs (TRJ) de 85% à 95%, un chiffre comparable aux marchés étrangers. Cela laisserait davantage de marge de manœuvre aux opérateurs pour fixer les cotes des paris en ligne. C'était d'ailleurs la principale revendication des parieurs.
Le CCJ au diapason de l'ARJEL
Le Comité Consultatif des Jeux en ligne (CCJ) soutient pleinement l'ARJEL pour la taxation sur le PBJ. Dans un communiqué, le CCJL affirme que « les premiers succès de la régulation des jeux en ligne lui paraissent fragiles dans certains secteurs importants » et « que des évolutions doivent intervenir, si l’on désire que le marché français légal conserve et améliore une attractivité qui, seule, lui permettra de rester ou de devenir vraiment concurrentiel face à un marché illégal très difficile à circonscrire ».
Le CCJ a été crée en mars 2011 dans le but d'apporter des analyses, des avis et des propositions pour améliorer le fonctionnement du marché des jeux en ligne. Le CCJ est présidé par François Trucy, sénateur.
Convergences et divergences sur les paris en ligne
ARJEL et CCJ sont donc sur la même ligne que l'AFJEL (l'Association des principaux opérateurs de jeu en France) et que le rapport Lamour/Filipetti, dressant le bilan d'1 an d'ouverture du marché. Mais les divergences apparaissent au niveau de la taxation recommandée : l'ARJEL préconise une taxation de 20% du PBJ, tandis que le rapport Lamour/Filipetti souhaite une taxation de 38 % sur les paris sportifs et de 55% sur les paris hippiques. Mais le gouvernement souhaite-t-il changer la fiscalité des jeux en ligne avant les élections présidentielles de 2012 ?
Rien n'est moins sûr. Et plus de 10 milliard d'euros ont été misés sur le marché des jeux en ligne en 1 an d'existence.
Source: http://www.sportytrader.com/arjel-ccj-fiscalite-1041.htm
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